Rapport sur la révision de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

L’an dernier, le gouvernement du Yukon a entrepris de réviser la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) dans l’intention d’y apporter des modifications.

En juin 2016, nous avons lancé une consultation publique pour demander aux Yukonnaises et aux Yukonnais de nous partager leur point de vue sur la LAIPVP, leurs expériences du processus de demande d’accès à l’information et leurs avis sur les mesures qui pourraient être prises afin de modifier ou d’améliorer la Loi.

Le rapport contient des données issues de la consultation publique, de l’examen de 2015 de la Loi par le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée du Yukon, ainsi que les conclusions des discussions sur l’élaboration des politiques tenues au sein du gouvernement du Yukon et une évaluation des lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée d’autres provinces et territoires.

Ce rapport rend compte de l’état actuel de la Loi et en fait l’évaluation, il ne vise cependant pas à formuler des recommandations à des fins de modification. Il soulève des aspects de la Loi et diverses situations où l’amélioration de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée serait envisageable.

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